1. Généralités

 Overpowered Records est une marque déposée auprès de l’INPI.

Les présentes conditions générales régissent exclusivement les ventes de produits effectuées sur la boutique du site eBay par la société Overpowered Records et destinées aux Consommateurs. 

Aux fins des présentes conditions générales, on entend par « Consommateur », toute personne physique qui se rend sur notre boutique du site eBay et qui achète des produits proposés à la vente par notre société à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale et libérale.

Ces conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans d’autres documents sauf dérogation préalable, expresse et écrite d’Overpowered Records.

 

La validation par le Consommateur de la commande sur notre boutique du site eBay formalise l’adhésion entière et sans réserve du Consommateur aux conditions générales, ainsi il déclare en avoir pris connaissance et avoir accepté les droits et obligations y afférents. Overpowered Records SAS se réserve la possibilité de modifier tout ou une partie des présentes conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables à la commande seront celles en vigueur lors de la prise de commande.


2. Commandes

 Les informations communiquées par le client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité d’ Overpowered Records SAS ne pourrait se voir engagée en cas d’erreur lors de la passation de la commande qui entrainerait un retard ou une absence de livraison.

Overpowered Records SAS se réserve le droit de refuser d’exécuter toute commande d’un Consommateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Overpowered Records SAS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Overpowered Records SAS et ses clients.

 

 3. Information produits et disponibilité

 Certains produits présentés sur la boutique Overpowered Records sont  des produits d’occasion reconditionnés après contrôle et tests de leur fonctionnement. Ayant par conséquent déjà fait l’objet d’une utilisation antérieure, ces produits peuvent présenter quelques légères marques, rayures ou traces d’usure. D’autres produits proposés à la vente sont des produits neufs.

Ainsi, Digital Refresh sur sa boutique eBay propose à la vente 5 catégories de produits : neuf, comme neuf, très bon état, bon état, état correct.

Les informations concernant un produit, et notamment la catégorie et les caractéristiques essentielles de celui-ci, sont mentionnées à la page où ledit produit est proposé à la vente.

Nos produits sont proposés à la vente,  tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, le Consommateur sera immédiatement informé.

Conformément à l’article L 121-20-3 du Code de la consommation en cas d’indisponibilité du produit, la commande sera alors automatiquement annulée et le Consommateur sera remboursé sans délai et au plus tard dans un délai de trente jours.

 

4. Livraison

 Les produits sont livrés généralement dans un délai de trois (3) jours ouvrables à l'adresse de livraison indiquée par le Consommateur au cours du processus de commande ou au plus tard dans un délai de trente (30) jours ouvrés. Ces délais courent à compter du moment où le Consommateur reçoit un email confirmant la passation de la commande.

Lors de la livraison du produit, nous vous conseillons de mentionner, sur le bon de réception, tout défaut apparent du colis. Nous vous recommandons d’informer Overpowered Records SAS de vos réserves par l’envoi d’une lettre ou d’un email aux coordonnées indiquées à l’article 9.1 des présentes conditions générales.

En cas de dépassement du délai de livraison de plus de 7 jours, le Consommateur bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au service clientèle Overpowered Records SAS ou par mail aux coordonnées mentionnées à l’article 9.1 des présentes conditions générales.

 

 5. Prix et modalités de paiement

 Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais éventuels de livraison ajoutés à la commande totale figurent dans la rubrique « Livraison ». 

Le paiement des commandes s'effectue en ligne lors de la validation de la commande. 

La propriété des produits et les risques sont transférés au Consommateur au moment de la remise du produit par le transporteur.

Overpowered Records SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

6. Droit de rétractation

Le Consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation auprès du service clientèle Overpowered Records SAS visé à l’article 9, sans avoir à justifier de motif ni à payer des pénalités. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant néanmoins à la charge du Consommateur.

En dehors de l'exercice du droit de rétractation, les frais de retour postérieur au délai de 14 jours francs suivant la réception du produit, sont à la charge du Consommateur.

Le retour ne pourra cependant être accepté que si le produit est en parfait état, à savoir dans son emballage d'origine, non endommagé et accompagné de tous ses accessoires. Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris par Overpowered Records SAS

Le remboursement s'effectuera par crédit du compte bancaire ou autre moyen (compte de la carte bancaire débité à la commande) dans un délai maximum de 14 jours suivant la date à laquelle le produit est réceptionné par Overpowered Records SAS

Afin d’exercer votre droit de rétractation, nous nous invitons à nous transmettre votre demande à l’aide du modèle ci-dessous soit par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (à Overpowered Records SAS, 175 rue Léon Gambetta, 59 000 Lille), soit par email à client@overpoweredrecords.com (nous vous remercions d'indiquer au début de cet email : "Exercice du droit de rétractation")

 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du produit (*)/ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

 

7. Garanties

 Tous nos produits bénéficient des garanties légales.

 L’application des garanties légales est conditionnée par l’envoi par le Consommateur des produits dans l'état dans lequel il les a reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires). Les modalités de l’envoi sont prévues à l’article 9 des présentes.
En tout état de cause, Overpowered Records SAS procédera dans un délai de 14 jours, à sa convenance, au remplacement du produit, à la réparation de celui-ci ou au son remboursement, sans que le Consommateur puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit.

 

8. Responsabilité

 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité d’ANOV FRANCE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays où le produit serait importé ou utilisé. 

Les photos sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Le Consommateur est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. 

Sont exclus de garantie les produits modifiés, intégrés, réparés par l’acheteur ou toute autre personne non autorisé par le vendeur dudit produit. Overpowered Records SAS ne saurait être responsable des pertes de données ou fichiers, ni des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité d’Overpowered Records SAS.
Les ventes sont destinées à des Consommateurs, de ce fait la responsabilité d’Overpowered Records SAS ne pourra pas être engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant de l’utilisation du produit à des fins qui rentrent dans le cadre de l’activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale de l’acheteur. Overpowered Records SAS n'encourra notamment aucune responsabilité pour les dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

 

9. Retours

L’exercice du droit de rétractation prévu à l’article 6 est soumis aux dispositions suivantes :

Tout produit retourné doit être accompagné d’une copie de la facture et des coordonnées du Consommateur

Les retours de produits reconditionnés doivent être transmis à l’adresse suivante :

Overpowered Records, 175 rue Léon Gambetta, 59000 Lille

 

10. Service après-vente

Toute question relative au suivi de commande, ou à la mise en œuvre de la garantie peut être adressée à : 

Overpowered Records
Service clientèle
175 rue Léon Gambetta,
59000 Lille
Mail : client@overpoweredrecords.com

11. Droit applicable – litiges

Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit français. En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au client de se rapprocher du Service clientèle afin de rechercher et de trouver une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.
 

ENTITE :
Overpowered Records SAS (Société par actions simplifiée)
RCS en cours d’immaticulation
Capital social de 1000 euros
Siège social: 175 rue Léon Gambetta, 59000 Lille